L'OGACA, c'est plus fort que toi !

L’OGACA est une agence conseil auprès des entreprises culturelles. Cette association strasbourgeoise et indispensable regorge de spécialistes culturels, juridiques ou autres, pour accompagner les porteurs de projet. On peut aller voir l’OGACA son projet sous le bras, participer à l’une de leurs formations ou s’inscrire à l’une des sessions d’information gratuite de l’agence. Dans un louable effort de décentralisation, ces rencontres se déroulent même à Mulhouse. Vous trouverez ci-dessous les dates des prochaines sessions à la Cour des Chaînes à Mulhouse.

Infos OGACA 8 boulevard de Nancy 67000 Strasbourg tél. 03 88 76 24 10 (le matin uniquement) www.ogaca.org

=> Quel cadre juridique pour votre projet culturel – Luc Jambois, Directeur de l’Ogaca

Les projets et activités culturelles peuvent être gérés sous des formes juridiques très diverses. Le choix de la forme adaptée ne doit rien au hasard.

Projets individuels : – entreprise individuelle (commerce, artisanat, activité libérale) – auteur (plasticiens, graphistes, photographes, écrivain, …)

Projets collectifs : – association – société

Le cumul des statuts : – salarié / entrepreneur – chômeur / entrepreneur – dirigeant associatif / salarié – salarié / auteur

Questions / réponses

23 octobre 2009 de 9h30 à 12h30, Cour des Chaînes, (15 rue des franciscains, Mulhouse)

=> Comment créer et gérer une association culturelle ? – Luc Jambois, Directeur de l’Ogaca

chiffres clefs du secteur associatif règles de création et de fonctionnement d’une association de droit local régime fiscal des associations questions / réponses

28 octobre 2009 de 9h30 à 12h30, Maison des Associations, (1a place des orphelins, Strasbourg)

5 novembre 2009 de 9h30 à 12h30, Cour des Chaînes, (15 rue des franciscains, Mulhouse)

16 décembre 2009, de 9h30 à 12h30, Maison des Associations, (1a place des orphelins, Strasbourg)

=> Le cadre juridique et réglementaire du spectacle vivant – Luc Jambois, directeur de l’Ogaca

les composants du spectacle et leurs statuts : artistes, techniciens, auteurs, producteurs, diffuseurs, agents artistiques les bases réglementaires : le statut des artistes, la licence d’entrepreneur de spectacle les principaux contrats du spectacle : le contrat d’engagement d’artistes, les contrats de vente de spectacles les organisateurs de spectacles non professionnels : le dispositif du guichet unique questions / réponses

19 novembre 2009 de 9h30 à 12h30, Maison des Associations, (1a place des orphelins, Strasbourg)

10 décembre 2009 de 9h30 à 12h30, Cour des Chaînes, (15 rue des franciscains, Mulhouse)

=> Les dispositifs d’appui à l’embauche- Marc Hartstreisel, Responsable du service social et juridique à l’Ogaca

Les bases du droit du travail et du droit social L’actualité des contrats aidés La gestion des salaires

25 novembre 2009 de 9h15 à 12h15, Maison des Associations, (1a place des orphelins, Strasbourg)

13 novembre 2009 de 9h30à 12h30, Cour des Chaînes, (15 rue des franciscains, Mulhouse)

=> Les métiers de la création : le régime juridique des artistes auteurs – Grégory Jérôme, Responsable du service accompagnement de projets à l’Ogaca

Les branches d’activités relevant du régime des auteurs Les régimes sociaux et fiscaux des auteurs :

– le régime social (Maison des Artistes / AGESSA) – le régime fiscal (impôts sur le revenu, TVA)

Les démarches de début d’activité Questions / réponses

13 novembre 2009 de 9h30 à 12h30, Maison des Associations, (1a place des orphelins, Strasbourg)

17 décembre 2009 de 9h30 à 12h30, Cour des Chaînes, (15 rue des franciscains, Mulhouse)